Intervention de Agnès Buzyn

Je veux rassurer M. Lachaud : nous partageons tous ses préoccupations. En la matière, les directives définies dans le cadre de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État sont très claires. Elles sont issues d'une circulaire du 17 juillet 2014 signée par le Premier ministre qui indique que : « L'hébergement des données sensibles de l'administration sur le territoire national est obligatoire, sauf accord du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, et dérogation dûment motivée et précisée dans la décision d'homologation ».

Nul besoin de vous préciser que l'Agence de la biomédecine applique scrupuleusement cette directive, compte tenu des données ultrasensibles qu'elle est amenée à traiter dans le cadre de l'ensemble de ses missions. Aujourd'hui, toutes les données recueillies dans le cadre du prélèvement de la greffe d'organes et de tissus, du registre France greffe de moelle et du registre national des refus de dons d'organes sont hébergées au siège de l'Agence à Saint-Denis et sur son site de repli, à Lognes. Le nouveau traitement sera réalisé dans les mêmes conditions, vous pouvez en être totalement assuré. Compte tenu de ces éléments, parce que l'amendement est satisfait, j'y suis défavorable.