Intervention de Marc Le Fur

Madame Battistel, les amendements sont examinés dans l'ordre dans lequel leurs auteurs ont choisi de les placer dans le texte. Vous avez souhaité, par votre amendement no 2119 , compléter l'alinéa 20 de l'article 3 alors que l'amendement no 2549 vise à insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 18 : cela explique que ces deux amendements ne soient pas appelés simultanément. Le vôtre sera appelé à sa place, mais rien n'interdit de l'évoquer à ce stade, ce que vous venez de faire.

La parole est à Mme la rapporteure.