Intervention de Adrien Taquet

Je souhaite, à sa demande, apporter quelques précisions sur ce que couvre aujourd'hui la prise en charge par l'assurance maladie et ce qu'elle couvrira demain ; vous aviez eu en commission, je crois, des échanges avec elle à ce sujet.

Il s'agit du diagnostic et du traitement de la fertilité – c'est-à-dire des traitements curatifs de pathologies pouvant être à l'origine d'une infertilité, comme par exemple la reperméabilisation d'une trompe – et, dans le cadre de l'AMP, des traitements de stimulation et des actes de prélèvements de gamètes, d'insémination et de fécondation in vitro. Je vous rappelle également que, pour chaque patient, les actes pris en charge sont déterminés sur décision de la caisse d'assurance maladie, à partir du protocole de soins établi par le médecin et après avis du service du contrôle médical.

Votre amendement apporte une clarification rédactionnelle souhaitable pour bien comprendre ce que le droit prévoit en matière de prise en charge de l'assurance maladie, d'où cet avis favorable.