Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
Le texte de l'article L. 2141-10 du code de la santé publique existe depuis les premières lois de bioéthique de 1994 ; depuis, il est resté inchangé. En vingt-cinq ans, aucun besoin de clarification ou de définition de critères n'est apparu. Nous ne comprenons pas en quoi l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes ou aux femmes seules nécessite cette clarification.
