Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

C'est vrai que cette question de l'accès aux origines est importante et qu'elle va revenir dans le cours de nos débats. Nous avons tous pu être touchés par les témoignages de personnes qui ont appris incidemment qu'elles étaient issues d'un don et qui, par la suite, ont recherché leurs origines.

Le projet de loi prévoit une faculté pour l'enfant issu d'un don d'avoir accès à des informations identifiantes ou non identifiantes. Inscrire une forme d'obligation pour les parents d'informer, par parallélisme, cela voudrait dire, en quelque sorte, que l'on impose à l'enfant issu d'un don de rechercher ses origines. Or certains enfants ne le souhaiteront pas, y compris pour leur construction personnelle.

Je comprends l'esprit de l'amendement, mais je pense qu'il porte en lui un germe de dangerosité qui risque de nous faire glisser, au fil des débats, vers des obligations non souhaitables.

Tout d'abord, si nous imposons clairement aux parents d'informer l'enfant, comment déterminer le moment le plus propice ? Je ne pense pas que cela soit du ressort de la loi : cela dépend du ressenti des parents en fonction de la construction de l'enfant.

Ensuite, nous serions amenés à imposer à l'enfant issu d'un don de rechercher des informations identifiantes sur le donneur. Cela ne me semble pas du tout être l'esprit de ce que souhaitaient les personnes qui ont témoigné en faveur de l'accès aux origines.

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