Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je peine à comprendre pourquoi vous redoutez cette notion d'évaluation psychologique. De nombreux médecins nous l'ont dit lors des auditions, la charge psychique est plus forte pour un enfant né d'une AMP, pour les parents qui recourent à une AMP. C'est une réalité psychologique, humaine ; il n'est insultant pour personne de le dire. Les professionnels le disent – vous-même en êtes une, madame Wonner, c'est pourquoi je m'étonne des précautions que vous prenez.

On a également dit que l'AMP ouverte aux femmes seules pouvait être fragilisante, aussi bien pour les mères que pour les enfants à venir. Cela a été dit par les professionnels et par un certain nombre de députés, sur tous les bancs. Le principe de précaution doit conduire à reconnaître qu'il peut y avoir danger – non que cette situation entraîne nécessairement des fragilités, mais elle constitue un facteur de risque supplémentaire. Par conséquent, il serait bon que ces risques soient examinés lors de l'évaluation pluridisciplinaire. Face à une réalité normale, d'ordre humain, vous avez parfois peur des mots.

Par ailleurs, j'avais déposé un amendement qui a été retoqué. Je l'avais rédigé après avoir entendu Mme la ministre évoquer en commission spéciale des couples qui, s'étant vu refuser l'accès à la PMA, faisaient du « tourisme » – je me permets de reprendre le mot qu'elle a utilisé. Cet amendement visait donc à créer un registre national. En l'état actuel des choses, en effet, si une équipe pluridisciplinaire considère qu'il n'est pas souhaitable qu'un couple, ou une femme seule, recoure à l'AMP, celui-ci ou celle-ci pourra continuer son tour de France jusqu'à recueillir un avis favorable.

J'imagine que l'amendement a été retoqué parce qu'il créait une charge pour l'État, mais j'aimerais que nous réfléchissions en deuxième lecture à cette question, qui me paraît importante et rejoint celle de l'utilité de la commission pluridisciplinaire.

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