Intervention de Belkhir Belhaddad

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous voici à la croisée des chemins. Nous avons voté, cet après-midi, la première partie du projet de loi de finances pour 2018, le premier du quinquennat d'Emmanuel Macron et de cette majorité, et nous entamons maintenant les débats en séance sur le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce dernier texte suit la même logique : celle des engagements tenus, de la responsabilité, de la solidarité et de la transformation.

Que voulons-nous faire ? Rester dans l'immobilisme, continuer à maintenir une partie des Français dans la précarité, faire peu ou pas assez, manquer d'audace ? Nous, nous voulons une France prospère et de progrès ; nous voulons que la France offre une chance à chacun ; nous voulons faire plus pour ceux qui ont moins. Et surtout, nous voulons tenir nos promesses. Le présent projet de loi de financement de la Sécurité sociale tient en trois mots : courage, détermination et justice.

Le courage, c'est d'abord faire ce que l'on a dit : redonner du pouvoir d'achat aux ménages, protéger les plus fragiles, permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher, mais aussi maîtriser la dépense publique, tout en augmentant l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de 2,3 %. Le courage, c'est aussi résister aux vents et marées des intérêts particuliers pour assurer le bien de tous.

La détermination est le deuxième maître mot, l'absolue détermination à réussir, non pas comme une posture mais comme un objectif qui guidera notre action pendant cinq ans.

Le troisième mot, enfin, est justice, pour tous les Français, pour une société où tous ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, et où les plus fragiles bénéficient d'une véritable protection.

En dix ans, la précarité et la pauvreté se sont accrues en France, en dépit des politiques précédemment engagées, qui n'ont pas amélioré durablement la situation des Français. La France compte plus de 5 millions de chômeurs et près de 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté – plus de 1 million de personnes ont basculé sous ce seuil en dix ans.

Aussi, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 constituent le premier étage de la fusée « mieux vivre en France » : l'étage de la hausse du pouvoir d'achat.

Le complément de libre choix du mode de garde sera revalorisé de 30 % pour les familles monoparentales à compter d'octobre 2018, au bénéfice de 83 000 familles. Une famille monoparentale avec deux enfants gagnant 2 000 euros par mois verra ses revenus augmenter de 65 euros par mois à la fin de 2018, de 86 euros à la fin de 2019 et de 107 euros à la fin du quinquennat.

L'allocation de solidarité aux personnes âgées sera revalorisée de 30 euros par mois au 1er avril 2018, puis de 35 euros au 1er janvier 2019 et de 35 euros encore au 1er janvier 2020, soit un total de 100 euros supplémentaires par mois, au bénéfice de 550 000 Français.

Plus de 1 million de Français bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé verront son montant passer de 810 à 900 euros par mois dès 2019.

D'autres mesures importantes vont améliorer le pouvoir d'achat des Français.

Tous les salariés du secteur privé verront leurs cotisations chômage et maladie supprimées en deux temps : une première baisse dès le 1er janvier, puis la suppression totale en octobre 2018.

Les indépendants verront la hausse de la CSG pleinement compensée par la baisse de leur cotisation famille, et 75 % d'entre eux connaîtront une hausse de pouvoir d'achat grâce à la baisse des cotisations maladie.

Enfin, tous les créateurs et repreneurs d'entreprise bénéficieront d'une année blanche de cotisations sociales dès 2019.

Mes chers collègues, vous le voyez bien, ce budget améliorera le pouvoir d'achat de millions de Français ; il aidera les plus fragiles. Ce budget respecte nos engagements ; il est sincère et, de surcroît, il est financé.

Si certains trouvent que nous n'allons pas assez loin dans les réformes et souhaitent la libéralisation de notre système en laissant au bord de la route les plus fragiles d'entre nous, si d'autres trouvent que nous abandonnons les classes populaires, alors qu'ils n'ont fait que les maintenir dans la précarité, j'affirme que ceux qui nous attaquent en arguant d'un prétendu matraquage fiscal sont dans la posture, le fantasme et le mythe. À la fin, je ne comprends plus ce que l'on nous reproche, à moins qu'il ne s'agisse que d'une gesticulation – s'opposer, sans avoir jamais réussi à mettre en place des réformes courageuses capables d'améliorer le quotidien de tous les Français.

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