Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Telle n'est pas l'option retenue. Nous en avons longuement débattu, et nous en débattrons encore lors de l'examen du projet de loi de finances. La question de l'affectation des recettes de l'AFITF se pose, et nous devons continuer à travailler sur ce sujet.

Vos amendements, cher collègue, ne créent aucune nouvelle recette au regard du besoin de financement couvert par la programmation pluriannuelle. En tout état de cause, les recettes issues de la TICPE participent du budget de l'AFITF et financent d'ores et déjà, d'une façon ou d'une autre, des dépenses et des besoins.

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