Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

S'agissant de la sécurité, madame Kuster, le décret en cours d'analyse au Conseil d'État sera publié dans les prochaines semaines. Il contient des mesures que nous jugeons équilibrées, telles que l'âge légal de 12 ans – comme pour le vélo, d'ailleurs – , l'obligation de circuler sur les pistes cyclables et l'objectif d'une vitesse maximale de 20 kilomètres à l'heure.

Quant à la régulation, madame Auconie, les modalités d'enlèvement des engins – de même que les éventuelles redevances – seront précisées dans le titre d'occupation, qui, comme vous le savez, énumérera aussi les conditions de déploiement des services proposés par les plateformes : cela répond peut-être à la polémique que vous évoquiez.

Enfin, monsieur Prud'homme, j'observe d'abord que la moitié des opérateurs qui étaient présents à Paris et inondaient le marché, ont disparu : il y a donc eu une forme de régulation naturelle. L'article 11, qui permet de regrouper les différents opérateurs de services dans un même système, est aussi de nature à réguler une offre qui, de par sa forme initiale, est un peu chaotique.

J'espère que ces éléments de réponse vous permettront d'y voir un peu plus clair sur le cadre que nous entendons appliquer à ces engins de déplacement personnel – puisque c'est ainsi qu'on les a nommés – , et j'émets un avis défavorable sur votre amendement.