Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 15 bis b

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Or ces 4 000 kilomètres de routes, notamment dans votre département, monsieur Descoeur, figurent parmi les secteurs les plus accidentogènes du réseau national, où l'on roule le plus vite. Nous maintiendrons donc sur ces routes la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure.

Enfin, par souci de clarté, je rappelle la procédure : les élus conservent une liberté entière. Le président de conseil départemental souhaitant rehausser la vitesse maximale sur les axes relevant de sa compétence formule un projet d'arrêté et l'accompagne d'une étude d'accidentalité sur la portion concernée. La commission départementale de la sécurité routière émet alors un avis simple et non contraignant, suite à quoi l'élu, en toute liberté et en toute responsabilité, décide ou non de rehausser la vitesse maximale sur la portion en question. Le cadre est donc clair et tient tout à la fois compte de considérations liées à la sécurité routière, à l'accidentalité sur ces axes – une préoccupation majeure que nous partageons tous – et à la libre administration des territoires dans les conditions que je viens d'évoquer.

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