Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il vise à exclure les véhicules à faibles émissions des voies de circulation réservées sur le réseau routier national ou le réseau routier départemental hors agglomération, ainsi qu'à prendre en compte l'avis de l'autorité organisatrice de la mobilité pour la création de voies dédiées.

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