Intervention de Martial Saddier

Merci, monsieur le secrétaire d'État. Étant moi-même conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, je pense que la précision était importante pour le débat. Des discussions ont certes eu lieu avec les associations régionales, notamment l'Association des régions de France, dont acte. Mais je ne pense pas qu'un accord ait été passé dans chaque région.

La précision de M. le secrétaire d'État, qui paraîtra au Journal officiel, est importante. L'accord de la région devra être préalablement obtenu, sans quoi l'on passera le reste du mandat à déterminer les périmètres des uns et des autres, et le perdant, dans ce cas-là, ce sera l'usager. Or je ne pense pas que les parlementaires, le Gouvernement, les régions et les métropoles aient intérêt à faire que l'usager soit pénalisé. La précision était donc très importante, monsieur le secrétaire d'État.