Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 5
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Demilly, il me semble que la préoccupation que vous exprimez par le biais de cet amendement est d'ores et déjà satisfaite, par la rédaction de l'alinéa 110, d'une part, et par l'article 33 quater du présent projet de loi, d'autre part. Demande de retrait ou avis défavorable.
