Intervention de Michel Castellani

Toujours dans le domaine de la logistique, nous proposons d'introduire dans le code de l'urbanisme un article L. 111-19-1 ainsi rédigé : « Nonobstant toute disposition contraire au plan local d'urbanisme, pour toute opération supérieure à 5 000 mètres carrés, les espaces de livraisons et expéditions, dont le dimensionnement tient compte des besoins logistiques du bâtiment, sont intégrés à l'emprise foncière objet de la demande d'autorisation de construire ».

Cet amendement vise évidemment à inciter les porteurs de projets immobiliers à prévoir, lors de l'élaboration d'opérations supérieures à 5 000 mètres carrés, la mise en place d'espaces dédiés à la logistique.