Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il est défavorable. Le remplacement du plan de mobilité rurale par un plan de mobilité simplifié, comme l'a prévu notre commission en première lecture, présente l'avantage de couvrir l'ensemble des territoires dans toute leur diversité, qu'ils soient ruraux, insulaires, de montagne, etc. De plus, si nous adoptions cet amendement, la loi comporterait des plans de mobilité simplifiés ou de montagne, ce qui impliquerait que les plans en montagne ne puissent pas être élaborés selon une procédure simplifiée et moins contraignante.

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