Intervention de Jean-Yves le Drian
Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Ceta
Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
Vous m'interrogez sur la poursuite de l'effort d'évaluation, de transparence et de suivi du CETA. J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet lors du débat et M. le secrétaire d'État, Jean-Baptiste Lemoyne, a confirmé mes propos au cours de la discussion en répondant à l'interrogation de la présidente de la commission des affaires étrangères, Mme de Sarnez.
Oui, la méthode qui a été instaurée pour l'évaluation du CETA sera reconduite pour les futurs accords ainsi que pour le contrôle des accords en vigueur.
