Intervention de Meyer Habib

Il vise à renforcer le volet préventif et dissuasif de la proposition de loi. L'idée est simple : les auteurs récidivistes – et eux seuls, je le répète – des contenus haineux seront fichés et signalés aux autres utilisateurs par les opérateurs de plateformes.

C'est là un axe préventif complémentaire des articles 6 bis et ter de cette proposition de loi, qui invite l'éducation nationale à former les élèves à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne.

Les critères, sur lesquels vous ne manquerez pas de m'interroger, seront précisés par décret. Concrètement, sur tel ou tel réseau social, un encart lisible « signalé » apparaîtra sous votre nom et votre profil. Cette information aura d'abord, évidemment, une fonction punitive et dissuasive, conformément à la logique du « shaming » – honte publique, en français.

La publication de contenus haineux doit être stigmatisée. La peur et la honte doivent changer de camp. Ce principe préventif permettra aux autres utilisateurs, ou aux parents qui suivent, de près ou de loin, le compte de leurs enfants, en particulier mineurs, d'identifier les auteurs et propagateurs de contenus manifestement illicites. Vous l'avez compris, il s'agit surtout de protéger les plus jeunes, très présents sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui, 76 % des 12-17 ans le sont, et 93 % des 18-24 ans.

Je propose donc que les auteurs ne puissent plus s'abriter derrière des pseudonymes : ils doivent être signalés par une mention claire sur leurs comptes comme ayant publié des contenus illicites.