Intervention de Michel Larive

Il vise à imposer à l'établissement public un haut degré d'exigence en matière sociale dans l'exécution du chantier.

Lors de sa construction, Notre-Dame incarnait un temps nouveau qui s'ouvrait. Il est fondamental que sa reconstruction se déroule dans un esprit attentif aux préoccupations actuelles, et qui ne sont pas très différentes de celles d'alors. Un grand nombre d'hommes et de femmes participèrent à la construction de l'édifice. Certains en moururent et nombre d'entre eux furent mal rémunérés.

Les temps ont changé : les progrès humains réalisés en 850 années doivent permettre d'obtenir que les ouvrières et ouvriers soient correctement rémunérés et couverts par des régimes sociaux les plus favorables possibles.

Le système de détachement est une aberration sociale, une honte pour l'Europe. Il organise un dumping social légal. Il s'apparente à de véritables délocalisations à domicile. Il permet à un employeur d'envoyer ses salariés travailler dans un autre pays de l'Union européenne sans respecter l'intégralité du droit social de ce pays d'accueil. Ainsi, les cotisations sociales, salariales comme patronales, sont payées dans le pays d'origine. Tout cela est légal, organisé par une directive européenne de 1996.

Nous disposons de savoir-faire extrêmement riches en France et en Europe que nous devons soutenir davantage, notamment dans les métiers d'art, sans que quelques-uns, afin de réduire le coût du travail, s'affranchissent de certaines cotisations sociales, organisant ainsi une concurrence généralisée entre les travailleurs. Cela vaut particulièrement pour la reconstruction et la restauration d'un monument aussi emblématique et symbolique que Notre-Dame de Paris, dont l'histoire a été rappelée.

C'est la raison pour laquelle nous tenons à inscrire dans le texte qu'il ne sera pas fait appel à des travailleuses ou des travailleurs détachés.