Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 8
Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il a pour objet de préciser que la représentation du culte affectataire au conseil d'administration de l'établissement public se fera dans le respect de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
