Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 1er

Franck Riester, ministre de la culture :

Heureusement, oui, mais je tenais à réaffirmer très clairement aujourd'hui que ce n'est pas parce que la date qui figure dans le texte que nous vous proposons est le 16 avril que celles et ceux qui ont donné le 15 après le début de l'incendie ne pourront pas bénéficier des avantages consentis dans le cadre de la souscription nationale. C'était mon premier point.

Le deuxième concerne les petits donateurs. Les petites rivières font les grands fleuves, et chaque donateur peut, quel que soit le niveau de sa contribution potentielle, participer à l'effort collectif pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Il n'y a pas de différence entre de gros et de petits dons : ce sont tous des dons importants au service de la restauration de Notre-Dame de Paris.

Néanmoins, nous avons souhaité fixer un plafond : les dons bénéficieront de la réduction d'impôt spécifique de 75 % dans la limite de 1 000 euros. Il me semblait important de le préciser.

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