Intervention de Béatrice Descamps

Si nous sommes unanimes sur la nécessité de restaurer l'édifice, nous manifestons notre désaccord quant aux moyens d'y parvenir.

Nous n'avons cessé de le dire tout au long de l'examen de ce texte : l'article 9 concentre les critiques. Sa suppression, en l'état, est une demande largement exprimée non seulement par les parlementaires mais également par nos compatriotes. Il est incompréhensible que, sous couvert d'une restauration rapide, nous puissions déroger à l'ensemble du droit positif opposable.

La mission d'information relative à l'application des dispositions du présent projet de loi, qui nous a été présentée comme une contrepartie à l'acceptation de toutes ces dérogations, et à laquelle je participerai, ne saurait nous satisfaire. En effet, la mission d'information est l'un des moyens dont dispose le parlementaire pour exercer sa mission d'évaluation des politiques publiques ; elle ne saurait être une contrepartie puisqu'elle relève de l'exercice normal du mandat parlementaire.

Il en va de même de la présentation d'un projet de loi exclusivement destiné à la ratification des ordonnances prévues par le présent texte : vous vous engagez à faire ce qui devrait être la norme pour l'intelligibilité de nos débats. Ces engagements ne sont pas de nature à rassurer les parlementaires d'opposition que nous sommes en ce qui concerne votre désir de vous affranchir du droit commun.

En revanche, les amendements déposés par le Gouvernement aux articles 8 et 9 nous semblent être des garanties allant dans le bon sens.

La nouvelle rédaction proposée pour l'article 8 nous satisfait d'autant plus qu'elle permettra de valoriser les métiers qui concourent à la restauration de l'édifice et à la mise en oeuvre de programmes culturels et éducatifs.

Quant à l'amendement à l'article 9, il tend à préciser les principales dérogations, notamment au code du patrimoine, au code de l'environnement et au code général de la propriété des personnes publiques.

Néanmoins, nous nous interrogeons sur la temporalité du chantier.

Le Président de la République a fixé un objectif de cinq ans pour la conservation et la restauration de la cathédrale. Il s'est en effet exprimé ainsi au lendemain de l'incendie : « Nous rebâtirons Notre-Dame plus belle encore. Je veux que ce soit achevé d'ici cinq années. Nous le pouvons [… ]. » Le choix du Président de la République est contestable, mais cet engagement a été formulé devant les Français.

Toutefois, monsieur le ministre de la culture, vous avez déclaré il y a quelques jours : « Ce qui compte in fine, c'est la qualité de la réalisation. Ça ne veut pas dire qu'à cinq ans pile, nous aurons forcément les travaux finis dans leur intégralité. »

Monsieur le ministre, comme bon nombre de Français, nous sommes un peu perdus : le Président de la République a pris devant nos concitoyens un engagement que vous ne seriez apparemment pas obligé de respecter !

Pour notre part, au temps politique, nous privilégions le temps de la réflexion. L'inscription de ce chantier dans le temps long serait une occasion unique et formidable de rassembler les Français autour de ce projet commun et de valoriser les métiers concourant à sa réalisation. Elle permettrait de mettre à l'honneur les savoir-faire oubliés ou mal considérés d'hommes et de femmes capables de prouesses époustouflantes et de montrer au monde l'excellence française en matière de restauration du patrimoine, tout en associant les citoyens autrement que par leur participation au financement du chantier. Quelle que soit notre fonction, quel que soit le montant de notre don – que nous ayons effectué un don ou non d'ailleurs – , la cathédrale Notre-Dame de Paris nous appartient à tous, et sa restauration sera peut-être, en tout cas je l'espère, le début d'une aventure collective autour du patrimoine.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu'un écart important subsistait entre les promesses de don et les sommes reçues à ce jour. Le journal Le Monde a précisé, le 14 juin dernier, que seuls 9 % des dons promis avaient été effectivement versés, soit environ 80 millions d'euros. Plusieurs raisons expliquent la frilosité des potentiels donateurs. L'une d'elle, à n'en pas douter, est l'ambiguïté persistante autour d'un possible reliquat de dons.

Compte tenu des promesses de don effectuées, le donateur potentiel a besoin d'être rassuré sur l'utilisation de son don avant de passer à l'acte. À cette fin, nous demandons des garanties : il convient d'inscrire dans la loi l'utilisation qui serait faite d'un éventuel reliquat de dons.

Nous défendrons des amendements en ce sens. Le premier d'entre eux vise à préciser que les dons consentis seront exclusivement destinés à la conservation et la restauration de la cathédrale. De cette manière, le donateur sera certain que, s'il existe un reliquat de dons, celui-ci n'abondera pas le budget général de l'État.

À défaut, nous défendrons un autre amendement qui prévoit que, si les fonds étaient réaffectés, les donateurs seraient obligatoirement consultés et devraient donner leur consentement à la nouvelle utilisation de leur don.

Concernant l'article 5, qu'il est proposé de rétablir, même si nous ne sommes pas fondamentalement opposés à une réduction d'impôt à hauteur de 75 % du don effectué, nous devons mesurer pleinement le poids de cet effort sur nos finances publiques, comme celui de l'ensemble des mesures d'urgence prises ces derniers mois. Cela doit désormais être accompagné d'un réel effort de baisse de la dépense publique.

Plus généralement, cette mesure ponctuelle et ciblée doit nous amener à réfléchir à une politique ambitieuse pour notre patrimoine culturel. Je rappelle que l'État parvient à financer 80 % de la politique culturelle parisienne. Diriger les crédits du ministère de la culture moins vers Paris et davantage vers les territoires permettrait de répondre à l'attachement des Français à leur patrimoine local et contribuerait à réduire la fracture territoriale.

En première lecture, le groupe UDI et indépendants avait voté majoritairement contre le texte. Depuis le début de son examen, nous avons indiqué que notre vote dépendrait du champ des dérogations dont le Gouvernement entend bénéficier. Cette réécriture du texte nous permet d'aborder cette nouvelle lecture avec davantage de confiance. Nos débats nous permettront de définir notre position sur le texte.