Intervention de François de Rugy

J'ai toujours – toujours – dit que la concurrence stimulait le développement, par les producteurs et les fournisseurs d'électricité, des meilleures technologies au coût le plus bas et des meilleurs services. L'autre intérêt de la concurrence, qui se vérifie toujours, est qu'elle évite la constitution de rentes de situation et l'absence de choix pour le consommateur, lesquels se terminent toujours, tôt ou tard, par une dérive des coûts. En effet, un opérateur non stimulé par la concurrence ne fait plus attention à ses coûts de production et les répercute sur le consommateur, qui, n'ayant pas le choix de faire appel à un autre fournisseur, doit payer cette dérive. Un tel enchaînement s'est produit dans de très nombreux secteurs d'activité.

En Europe, notamment en France, nous avons choisi l'ouverture à la concurrence. Avant, en France, il n'y avait pas de concurrence, mais un monopole de production et de fourniture d'électricité, même si le droit ne le consacrait pas totalement. Il y a trente ans, un Français s'installant dans un logement n'avait pas le choix de son fournisseur d'électricité. La France a souscrit à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité en Europe. Cette décision a d'ailleurs été bénéfique pour les entreprises, EDF comprise.

Si on vous suivait et qu'un fournisseur doive produire l'électricité qu'il vend, la concurrence mettrait très, très longtemps à s'installer, car l'opérateur historique, EDF, détient l'essentiel du parc de production, qui est nucléaire. Les gouvernements successifs – celui auquel j'appartiens est en tout cas très clair sur le sujet – ont défendu la même position : nous ne souhaitons pas découper en morceaux le parc de production historique lié à un ancien monopole public. L'opérateur historique est devenu une société anonyme, mais le caractère intégré du groupe a été conservé. Nous ne souhaitons pas que différents opérateurs possèdent des centrales nucléaires et nous voulons même renforcer le contrôle public sur ce parc, comme vous l'avez sans doute compris.

Dans une logique de dialogue avec la Commission européenne et d'application du principe d'ouverture à la concurrence, nous avons permis aux concurrents d'avoir accès à l'électricité produite par le parc nucléaire historique, ce qui a donné lieu à l'ARENH, créé récemment, en 2010. L'Union européenne promeut le principe selon lequel le producteur d'électricité n'est pas contraint d'en fournir, tout comme le fournisseur n'est pas obligé d'en produire, même si rien n'interdit de cumuler les deux activités. C'est mieux ainsi, car, comme on le voit avec les énergies renouvelables, celui qui investit dans la production d'électricité éolienne – en construisant un parc éolien offshore par exemple – ne dispose pas forcément du savoir-faire pour développer une activité commerciale. Alors que d'autres, performants dans le domaine commercial, n'ont pas forcément la compétence nécessaire à la production d'électricité. Voilà pourquoi la production d'électricité et sa distribution au consommateur final peuvent ne pas être liées.

Votre amendement étant totalement contradictoire avec la logique de l'ouverture à la concurrence, j'émets un avis défavorable à son adoption.