Intervention de François de Rugy

Le Gouvernement est favorable à l'amendement nos 860 deuxième rectification de la commission des affaires économiques, qui vise à introduire les communautés d'énergie renouvelable et à mettre en cohérence les dispositions sur l'autoconsommation collective.

L'avis du Gouvernement est défavorable sur les sous-amendements parlementaires. Je crois qu'il y a, soit une confusion, soit une volonté qui ne correspond pas à l'esprit de la directive européenne, de mélanger l'autoconsommation, y compris collective, et les communautés citoyennes, on pourrait même dire les coopératives. Nous les soutenons par ailleurs, en particulier grâce à des bonifications dans les appels d'offres, j'en ai parlé en commission.

Nous considérons que le sous-amendement no 912 est satisfait ; nous demandons son retrait. Je viens de parler du sous-amendement no913  : il y a une distinction entre les communautés d'énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes dans le droit communautaire européen. Il ne serait pas bon de mélanger les choses. Je demande donc le retrait, sinon j'y serai défavorable.

Pour les mêmes raisons, le Gouvernement a la même position s'agissant des sous-amendements nos 882 et 914 . Le sous-amendement no 895 introduirait aussi une confusion. J'en demande le retrait, à défaut je donnerai un avis défavorable.

Cette position sera aussi celle du Gouvernement sur l'amendement no 445 , d'autant qu'il est incomplet et qu'il ne met pas en cohérence ces communautés avec les opérations d'autoconsommation collective définies par la loi. Il serait préférable que ses auteurs se rallient à l'amendement du rapporteur.