Intervention de Anthony Cellier

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 9h30
Énergie et climat — Article 4 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je serai bref. Comme vous le savez, le contentieux éolien a été confié en novembre 2018, par décret, aux cours administratives d'appel. Je ne suis pas favorable à votre amendement et ne souhaite pas revenir sur cette disposition, qui me semble la mieux à même d'accélérer le traitement des contentieux relatifs à l'éolien.

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