Intervention de Emmanuelle Ménard

Avec l'article 4 quater, vous voulez empêcher les recours contre les éoliennes en mer, ce qui me pose problème. En effet, malgré une caricature facile, ces recours ne sont pas le fait de Français réfractaires qui aimeraient polluer. Bien au contraire, ils viennent de Français attachés à la beauté de la mer et de son paysage, d'hommes dont les zones de pêche ne seront plus toujours accessibles et qui verront parfois la source même de leur métier mise en péril, ou de Français sensibles aux fonds marins, car une éolienne, si elle n'est pas flottante, doit posséder une base cubique en béton de 10 mètres de haut sur 10 mètres de large : on ne peut pas dire que ce soit très respectueux de l'environnement – pas plus, d'ailleurs, que les métaux utilisés qui, par érosion, se déversent dans la mer.

Surtout, l'impossibilité pour les particuliers d'exercer des recours ne fera que nourrir le soupçon et l'idée que le Gouvernement veut passer en force, en empêchant les citoyens de se prononcer sur des projets qui concernent directement leur cadre de vie. C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à la suppression de l'article 4 ter.