Intervention de François de Rugy

Monsieur Aubert, la question que vous soulevez n'a rien à voir avec la disposition prévue par l'article 4 ter, qui concerne les zones couvertes par des plans de prévention des risques technologiques, ce qui, jusqu'à présent, empêchait par principe toute installation de production d'énergie renouvelable. C'est la raison pour laquelle, à l'initiative du député Yves Blein, ce dispositif a été adopté en commission. Il n'y a donc pas de raison de cibler spécifiquement un certain type ou un autre d'énergie renouvelable, mais de rendre possible des implantations, puis de regarder ce qu'il en est. Les préfets et les services déconcentrés de l'État ne manqueront pas de vérifier qu'il n'y a pas d'incompatibilité – il pourrait tout aussi bien s'agir d'un méthaniseur, mais cette disposition vise surtout les panneaux solaires photovoltaïques.

Quant au cas que vous avez cité, je le connais, étant donné qu'il se situe en Loire-Atlantique, que le député Yves Daniel est aux côtés de ces personnes depuis de nombreuses années et que c'est mon ministère qui a demandé que soit diligentée une étude sanitaire – car c'est bien de cela qu'il s'agit, et cela n'a rien à voir avec la prévention des risques technologiques.

D'une manière générale, pour ce qui concerne les éoliennes comme pour toutes les autres installations, le Gouvernement adopte une sorte de neutralité technologique : notre préoccupation est, bien sûr, la protection de la santé. Il faut donc examiner tous les risques.

Vous savez aussi que l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, s'est récemment exprimée à propos des lignes à haute tension. On ne peut pas dire que toute personne située au-dessous d'une ligne à haute tension contractera telle maladie, mais il faut regarder ce qu'il en est et procéder à des études épidémiologiques poussées. Cela prend du temps et coûte de l'argent, mais nous le faisons.