Intervention de Michel Castellani

La nouvelle conception de la notion de projet est incompatible avec des procédures de raccordement appliquées par les gestionnaires de réseaux, qui ne pourront fixer les conditions de raccordement qu'à partir d'un projet définitif d'installation de production d'électricité renouvelable.

Le présent amendement prévoit de bien distinguer, d'une part, les travaux, ouvrages, installations ou autres interventions dans le milieu naturel des installations de production d'énergie renouvelable, et, d'autre part, les ouvrages destinés à leur desserte relevant du réseau public de transport ou de distribution d'électricité.