Intervention de Julien Aubert

Ces garanties d'origine sont tout de même une drôle d'histoire ! La production d'électricité verte était subventionnée par EDF ; elle l'est maintenant par l'État – on est passé du tarif de rachat à l'appel d'offres – , lequel détient la garantie d'origine, c'est-à-dire l'assurance que l'énergie produite est une énergie verte, qu'il peut valoriser sur certains marchés, ce qui lui permettrait d'abaisser le coût de la subvention versée aux fournisseurs.

Or ces mêmes fournisseurs viennent expliquer que, en tant que producteurs, c'est à eux que doivent revenir la garantie d'origine et la possibilité de la valoriser. C'est d'autant plus aberrant qu'il existe un marché européen des garanties d'origine où l'on peut acheter un certificat pour verdir son électricité qui était grise – on a créé, si je puis dire, un second business, une sorte de marché dérivé de l'énergie verte.

Par ailleurs, il est quand même un peu fort de café de bénéficier de subventions et de réclamer un complément de revenus par la valorisation de la production subventionnée ! Je suis donc hostile à cet amendement. J'espère avoir bien compris ce dispositif des garanties d'origine – je parle sous le contrôle de M. le ministre d'État, qui connaît évidemment mieux que moi ces sujets.