Intervention de François de Rugy

Si nous n'arrivons pas à convaincre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, nous souhaitons mettre en oeuvre cette mesure dans le cadre d'une coalition d'États. Si plusieurs grands pays, notamment nos voisins, acceptaient de faire le même chemin que nous, nous pourrions être efficaces dans la limitation des gaz à effet de serre du transport aérien tout en maintenant notre compétitivité économique. Mme Panot a dit elle-même que son amendement créerait d'un seul coup 3,5 milliards d'euros de prélèvements complémentaires sur le transport aérien intérieur. L'amendement ne prévoit pas une mise en oeuvre par étapes ou un relèvement progressif du taux de la taxe : les compagnies seraient taxées d'un seul coup, dès l'année prochaine.

Enfin, vous savez très bien que cette question doit être débattue dans le cadre du projet de loi de finances, et non à l'occasion de l'examen du présent projet de loi.