Intervention de Anthony Cellier

Vous le savez, madame Batho, je suis convaincu de la nécessité de ne pas subventionner les énergies fossiles, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger. C'est la raison pour laquelle j'avais donné un avis favorable à l'amendement adopté en commission.

Je reconnais que, sur la forme, cette mesure doit être discutée non pas dans le cadre d'une loi ordinaire, mais dans celui d'une loi de finances.

Sur le fond, j'ai reçu plusieurs coups de téléphone – je n'ai pas honte de le dire, car c'est aussi comme cela que fonctionne notre démocratie – provenant d'entreprises, grandes, petites et moyennes, ou de leurs représentants, qui m'ont alerté sur les conséquences des dispositions que nous avions votées en commission.

Comme je ne suis pas homme à refuser le dialogue ni à refuser de faire marche arrière dans l'intérêt général lorsque cela est nécessaire, je n'ai pas de difficulté à dire que notre vote en commission, que j'ai soutenu, n'est pas sans conséquence, notamment vis-à-vis de General Electric à Belfort – M. le ministre d'État l'a évoqué.

L'article 3 decies, tel qu'il est rédigé, aurait pour conséquence de pousser General Electric à rapatrier une partie de sa production sur le site de Greenville, aux États-Unis. Ce n'est absolument pas ce que nous recherchons. Le choix que nous avons fait, et que j'ai encouragé, a des conséquences sociales et économiques.

C'est pourquoi je donnerai un avis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui me satisfait davantage.