Intervention de Anthony Cellier

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ces amendements sont satisfaits par l'arrêté du 27 décembre 2018 qui prévoit que les éclairages des bâtiments non résidentiels sont allumés au plus tôt au coucher du soleil, que les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints au plus tard une heure après la fin de l'occupation desdits locaux et rallumés après sept heures du matin au plus tôt ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce avant, et que les éclairages de vitrines de magasins, de commerces ou d'expositions sont éteints à une heure du matin au plus tard ou une heure après la cessation de l'activité.

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