Intervention de François de Rugy

Vous l'avez en effet précisé, et je vais y revenir. Mais la solution que vous proposez aurait deux effets pervers majeurs. Dans les zones tendues, que l'élu de Seine-Saint-Denis que vous êtes connaît bien, monsieur Peu, il y a le risque que les gens concernés se disent : « Je n'ai pas les moyens de faire les travaux, on me dit que je n'ai plus le droit de louer, je sors mon logement du marché. » Et je ne serais pas étonné, dans cette hypothèse, que le bien en question finisse dans l'économie noire que vous évoquiez tout à l'heure, c'est-à-dire soit finalement vendu à un voyou qui louera clandestinement sans avoir effectué de travaux.

À l'inverse, dans les zones où l'offre de logements est abondante, les logements concernés ne seront plus loués et resteront vides. Les candidats à la location pourront continuer à se loger facilement, puisque ces zones comptent déjà de nombreux logements vacants, mais le propriétaire bailleur modeste, lui, aura perdu une part de revenu. Cela ne représente pas un montant énorme – nous parlons de faibles loyers – , mais la perte serait réelle. De plus, nous n'aurons pas traité le problème puisque les logements en question n'auront pas été rénovés.

Nous parlons d'incitation : il ne faut pas croire que cela ne fonctionne jamais – ce serait un présupposé idéologique. Nous pensons que si l'on s'en donne les moyens, en particulier grâce aux aides, il est possible de résorber une partie du stock de passoires thermiques.

J'ai déjà évoqué les mesures – telles que la transformation du crédit d'impôt en prime ou les certificats d'économies d'énergie – que nous prenons en faveur de la rénovation énergétique des logements : elles totalisent déjà plus d'un milliard d'euros. Mais nous voulons également aller chercher les propriétaires. On tend à raisonner selon une logique de guichet – ne serait-ce que pour réclamer l'ouverture d'un guichet unique – , mais celle-ci présuppose que le propriétaire se déplace pour s'informer sur les aides disponibles. Nous ne pouvons pas nous en contenter, et c'est pourquoi nous mandaterons des gens, que nous rémunérerons, pour rencontrer les propriétaires et les inciter à lancer des travaux. Nous n'allons pas rester les bras ballants pendant dix ans en attendant de voir si une mesure marche ; la résorption des passoires thermiques fera l'objet d'une véritable mobilisation.

Le Gouvernement est donc défavorable à l'ensemble des amendements.