Intervention de Barbara Pompili

Ces amendements ont été rédigés avant que le Gouvernement ne présente sa proposition. Ils ne concernent que les passoires énergétiques proposées en location, une catégorie qui représente une partie importante du total et contribue largement au phénomène de précarité énergétique contre lequel nous voulons tous lutter. Dans le but d'éviter l'interdiction pure et simple de louer ces logements, une mesure qui faisait peur à tout le monde pour des raisons que je peux entendre – même si les réactions m'ont parfois paru exagérées – , nous proposons d'instituer l'obligation suivante : tout bien nouvellement mis en location – bien entendu, il ne s'agit pas de mettre quiconque à la porte – , à partir de 2025 dans les zones tendues et à partir de 2028 dans le reste du territoire, devra se prévaloir d'un niveau minimal de performance énergétique équivalent à la classe E.

Outre de contribuer à lutter contre la précarité énergétique, une telle disposition aurait un mérite, celui de concerner des personnes qui ne sont pas en grande difficulté financière. On a beaucoup évoqué la grand-mère qui tire ses revenus de la location d'un petit logement, mais il faut savoir que 13 % seulement des bailleurs du parc locatif privé qui louent des passoires thermiques sont modestes ou très modestes.