Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je me réjouis de cet amendement, très attendu par les acteurs portuaires de Paris, Rouen et Le Havre. Il vise à autoriser le Gouvernement, en application de l'article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances les mesures permettant la fusion des GPM – grands ports maritimes – du Havre et de Rouen ainsi que du port autonome de Paris. La création d'un établissement public unique regroupant ces trois entités répond aux ambitions de la France pour l'axe Seine. Il est nécessaire de doter HAROPA des moyens suffisants pour rivaliser avec les ports du nord de l'Europe. Cette fusion va dans le sens de la vision partagée par les ports de Paris, Rouen et Le Havre, celle d'une coopération nécessaire pour plus de performance, plus d'attractivité.

Il est important de construire un cadre juridique particulier pour HAROPA. Il doit respecter les caractéristiques des établissements existants, tout en permettant une gouvernance centrale. C'est cela l'identité d'HAROPA : la richesse des tissus économiques locaux, la compétence des acteurs publics et privés sur chacun des sites, la diversité des places portuaires engagées et, enfin, la coopération pour agir plus efficacement.

Si cette fusion vient formaliser la volonté d'une plus grande intégration entre les différents ports, elle constitue également un impératif juridique. Concernant la gestion du domaine public naturel, du foncier et de l'aménagement, mais aussi l'exploitation de ces zones portuaires, HAROPA apportera les éléments nécessaires au développement économique. L'autorisation donnée au Gouvernement doit également aboutir à des mesures fiscales visant à faciliter cette transition. Je pense notamment au passage à une entité unique et aux transferts entre les établissements publics induits par la fusion.

HAROPA doit être un succès régional, mais il sera aussi celui de la France. Le projet permettra des partenariats sans précédent entre l'État et les collectivités sur le terrain de l'emploi ou de la protection de l'environnement. HAROPA doit être la vitrine de l'ambition portuaire française et envoyer un message clair aux concurrents européens.

Enfin, je tiens à louer la méthode, la priorité accordée au dialogue social dans cette transition. Je tiens à saluer également le travail de Mme Catherine Rivoallon et de toute son équipe, ainsi que celui de Mme Valérie Fourneyron. L'habilitation donnera les moyens au Gouvernement de préserver les accords d'entreprise des trois ports, constituant ainsi une garantie pour les salariés concernés. De plus, un comité de préfiguration a été mis en place et travaille en étroite collaboration avec tous les acteurs locaux.