Intervention de François-Michel Lambert

Nous avons affaire à un feuilleton qui dure depuis la XIIIe législature, avec un sujet qui a provoqué des révoltes dans certains territoires, notamment dans l'ouest du pays. Pourtant il s'agit d'une solution qui avait recueilli l'unanimité lors de l'examen de la future loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Elle a même été renforcée lors des législatures suivantes, avant que l'on tente de la mettre en oeuvre.

Pour ma part, j'avais qualifié la solution Écomouv' de minitel à l'heure d'internet. Cette solution n'était ni fiable ni vivante – d'ailleurs, elle est morte. Cependant le besoin persiste. Comment pouvons-nous enfin réussir à mieux organiser nos transports ?

Stratégie nationale pour la logistique présentée en Conseil des ministres en 2016, France Logistique 2025 exprime l'absolue nécessité de faire mieux en matière d'organisation. Si vous demandez aujourd'hui à un transporteur de faire mieux alors qu'il n'est pas donneur d'ordre, il fera ce qu'il peut au regard des pressions qu'il subit par ailleurs, quasiment toujours d'ordre économique.

Si sur ce qui existe déjà, à savoir le volume d'émission de CO2, dont la mention figure au bas de toute facture de prestation de transport, nous construisons une fiscalité, comme vient de l'expliquer M. Bruno Fuchs, vous verrez que les chargeurs chercheront une meilleure organisation. Cela s'est déjà produit à l'occasion d'autres choix législatifs, il y a plusieurs années – je pense par exemple à la législation visant à réguler l'installation des grandes surfaces. C'est comme cela qu'un système se met en place. Si nous ne donnons pas de signal, nous ne pourrons rien faire changer.

J'ajoute que ce dispositif est soutenu par quasiment toutes les fédérations de transporteurs, …