Intervention de Valérie Lacroute

Madame la ministre, nous avons tous salué le rapport du COI. L'un de ses membres éminents siège d'ailleurs parmi nous.

Je reprends ce rapport : « Le scénario 2 est bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le Président de la République lui-même. Il nécessite d'affecter au secteur des transports des moyens supplémentaires significatifs. »

Je résume : il fixe à 3 milliards d'euros par an les dépenses de l'AFITF. Dans le tableau figurant dans le rapport annexé que vous nous proposez, vous annoncez pour les quatre années qui viennent, c'est-à-dire jusqu'en 2023, un montant annuel inférieur à 3 milliards d'euros.

Il est d'ailleurs relativement précis : chapeau bas, donc, aux fonctionnaires du ministère pour avoir chiffré aussi précisément les engagements de l'AFITF. C'est le premier point.

Deuxième point : je rappelle tout de même que l'AFITF – nous reviendrons d'ailleurs sur la façon dont ses priorités sont fixées, ainsi que sur son coût de fonctionnement – a tout de même pour mission de financer tout ce qui touche aux routes, au ferroviaire, au fluvial, au maritime comme aux transports collectifs en agglomération.

Cela signifie qu'elle aide les collectivités dans leurs projets en matière de transports et qu'elle traite par ailleurs de divers projets.

Dans ces différents domaines figurent les fameux contrats de plan État-région, c'est-à-dire les financements qu'accorde l'État pour compléter ceux des régions. Or je rappelle que celles-ci alertent régulièrement l'État sur le fait que, faute d'argent, il ne les accompagne pas. D'où le faible volume des CPER – contrats de plan État-région – consommés.

En clair, je ne comprends pas pourquoi ce rapport qui fixe une trajectoire financière comporte des chiffres aussi précis, au lieu de prévoir 3 milliards pour 2020, 3 milliards pour 2021, 3 milliards pour 2022 et 3 milliards pour 2023. Comment savez-vous qu'en 2023, nous dépenserons 2,78 milliards ? Vos fonctionnaires ont vraiment le sens du détail !

Dans un projet de loi d'orientation, mieux vaudrait fixer, pour les autorisations d'engagement, une enveloppe de 3 milliards répondant aux attentes du COI et du Président de la République. Pour les crédits de paiement, les chiffres seront probablement inférieurs. Vous avez en effet remarqué qu'il faut des moyens humains importants, en termes d'ingénierie, pour réaliser les travaux, et qu'on doit prendre en compte les aléas, notamment climatiques.

En prévoyant, ce qui serait beaucoup plus simple, un budget de 3 milliards par an, on répondrait en outre aux attentes des parlementaires, attentifs à la mobilité sur tous les territoires. Pour ne citer qu'un seul exemple, je rappelle que c'est la région Île-de-France qui va avancer l'argent manquant à l'État pour électrifier la ligne Paris-Troyes : c'est tout de même un comble ! Je le répète : pourquoi ne pas prévoir une enveloppe de 3 milliards ? Nous verrons ensuite quels crédits seront consommés.