Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La réponse est la même pour M. Brun : vous défendez le principe d'une incitation et non d'une interdiction, j'entends bien, mais je suis très attaché, je le répète, au principe de libre administration des collectivités territoriales. Nous n'avons pas même à les inciter dans un sens ou dans un autre ; c'est à elles de décider.

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