Je ne m'étonne pas que M. Pupponi s'exprime, puisque c'est à son initiative que ce dispositif avait été prorogé de 2014 à 2017.
L'avis de la commission sera cependant défavorable. Cet amendement vise à proroger un dispositif très particulier d'exonération d'IR sur les plus-values immobilières liées à un droit de surélévation. L'exonération est conditionnée au fait que le bénéficiaire de la cession s'engage à réaliser des locaux d'habitation dans un délai de quatre ans suivant la cession. Le dispositif, extrêmement ciblé, n'est pas très utilisé : il est même en dessous des seuils de chiffrage dans l'annexe Évaluation des voies et moyens. Je ne suis donc pas certain que ce dispositif soit très utile pour la production de logements.