Intervention de Jean-Paul Lecoq

Député de la grande zone industrielle du Havre, qui comprend des entreprises, telle l'usine Renault de Sandouville, dont les salariés peuvent commencer à travailler à quatre heures du matin, ainsi qu'une raffinerie, qui tourne à feu continu, week-ends compris, je suis un ardent défenseur du versement transport.

En effet, tous les transports ont pu s'organiser dans l'ensemble de la zone industrielle. Des lignes spécifiques, accessibles avec le titre de transport habituel, sont prévues à quatre heures du matin. En effet, tout demandeur d'emploi, tout intérimaire doit pouvoir se déplacer.

L'autorité organisatrice du transport, la communauté d'agglomération du Havre, maîtrise tout ce dispositif. Au reste, des dérogations ont été octroyées à certaines entreprises, afin d'autoriser le transport, géré par l'entreprise elle-même. Dans ces cas, une exonération du versement transport est possible.

La loi permet tous ces ajustements car la taxe n'est pas figée : le taux du versement transport peut être revu à la baisse, au lieu d'être augmenté. Les élus locaux ont la possibilité d'agir sur ce point, même si son plafond me semble trop bas.

Dans ma vie de maire, j'ai eu affaire à une très grande entreprise japonaise, fabriquant des petites voitures, qui cherchait à s'installer en France. Le questionnaire qu'elle avait remis, évaluait, outre l'hôpital, les services d'urgence, les horaires de tous les services publics et les universités, le réseau de transports.

Pour planter la graine de l'entreprise, ses dirigeants se renseignaient sur le terreau. Ils ont finalement choisi de s'installer là où ils avaient reçu le plus de réponses positives, afin que leurs salariés, comme les familles de ces derniers, disposent de services publics de proximité satisfaisants.

Nous devons avoir cela en tête. Ce qui compte n'est pas la taxe par rapport à l'entreprise, mais le terreau que le territoire, ou le pays, peuvent créer pour accueillir les entreprises et les investisseurs. À cet égard, le versement transport n'est pas un handicap, s'il s'accompagne de services.