Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, qui va me permettre de vous faire part des avancées concrètes que nous avons obtenues vers la pleine participation des personnes sourdes et malentendantes à notre société.

Depuis le 8 octobre 2018, cinq millions de personnes sourdes ou malentendantes disposent d'une heure de communication gratuite par mois via des traducteurs de la conversation dans la langue de leur choix. Cette obligation de mise en accessibilité vise aussi les services d'accueil des services publics et des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros. Il s'agit d'une avancée historique vers la pleine citoyenneté des personnes concernées. Le déploiement dans les services publics est en cours. Parcoursup, la cellule Aide handicap école, le standard du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de la culture, ses écoles, dix musées, la Bibliothèque nationale de France, le ministère des affaires étrangères ont d'ores et déjà été mis en accessibilité. Tous les ministères sont mobilisés ; ils s'y sont d'ailleurs engagés lors des comités interministériels du handicap.

Le 22 février 2019, l'accès au service d'urgence 114 en conversation totale a été ouvert – je me suis rendue à Grenoble pour l'occasion. Le 114 est un service public qui permet aux personnes sourdes ou malentendantes d'accéder à l'ensemble des centres d'appel d'urgence français – le 15, le 17, le 18 – , en métropole et en outre-mer. Ce service est unique en Europe. Il ouvre des perspectives inédites d'accessibilité au service public. Il s'agit, là encore, d'une avancée majeure, qui va faciliter l'accès des personnes aux soins.

À l'école, la situation évolue. Le numéro vert Aide handicap école est désormais accessible pour les parents sourds. L'adaptation des programmes en langue des signes française est prévue pour octobre 2019. L'arrêté relatif à l'enseignement optionnel de la LSF en seconde et dans le cycle terminal a été publié. Il prévoit un enseignement de trois heures hebdomadaires, avec une évaluation soumise au régime du contrôle continu. Les pôles d'enseignement pour les jeunes sourds, qui sont en cours de déploiement, permettent deux types de parcours complet, de la maternelle au lycée.

Concernant l'école inclusive, les associations de parents d'enfants sourds et de professionnels ont participé à la concertation. Je les ai toutes reçues. Des réunions spécifiques ont déjà été organisées, d'autres sont à venir.

Dans les universités, l'accès est facilité par l'expérimentation d'outils adaptés à ces étudiants.

Tous les chantiers que nous engageons prennent en considération les attentes des personnes concernées, que ce soit pour l'emploi, la mobilité ou les droits à vie.

Monsieur le député, nous agissons pour simplifier le quotidien de tous et de chacun. Nous sommes tous mobilisés pour améliorer les conditions actuelles et assurer la pleine participation de tous nos concitoyens à tout.