Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Motion de rejet préalable
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quelques éléments de réponse pour éclairer ma position sur cette motion.
Premièrement, cette réforme n'aurait, selon vous, pas de sens puisqu'elle n'aurait pas été précédée par une réforme constitutionnelle. Je n'étais pas député en 2014 mais, sauf erreur de ma part, il n'y avait pas eu de révision constitutionnelle préalable à la modification du règlement ! La configuration était donc identique.
