Intervention de Olivier Dussopt

Je demande, moi aussi, le retrait des deux amendements.

Le décret, qui sera publié en application de l'amendement de la rapporteure qui a été adopté en commission, mettra en place la procédure suivante : le comité social du centre de gestion arrêtera sa proposition de lignes directrices de gestion et les rendra publiques ; à l'issue d'un délai fixé par décret, les collectivités qui n'auront pas rendu d'avis sur ces lignes directrices seront présumées y avoir donné un avis favorable, de manière à ne pas imposer aux centres de gestion un travail de collecte fastidieux.

Je trouve toutefois important de maintenir formellement, dans la procédure, la possibilité, pour les collectivités affiliées au centre de gestion, de se prononcer sur les lignes directrices de gestion, puisque celles-ci auront des conséquences sur les perspectives de carrière de leurs personnels. Nous veillerons à ce qu'un travail de collecte infaisable ne provoque aucun blocage.