Intervention de Emmanuelle Ménard

Que l'État soit à l'initiative de cette nouvelle agence, c'est une chose – au fond, il est dans son rôle – , mais qu'il y décide de tout, c'en est une autre ! C'est même un problème pour les territoires, surtout lorsqu'ils tiennent à manifester leur opposition à un projet particulier.

Quand je lis que le conseil d'administration de l'Agence sera composé « des représentants de l'État et de la Caisse des dépôts et consignations, représentant au moins la moitié de ses membres », je m'interroge : que fait-on de la voix des territoires et, surtout, du principe de subsidiarité, selon lequel les décisions prises « dans les plus bas échelons » sont, dans la mesure du possible, les plus adaptées ?

Si l'Agence nationale de la cohésion des territoires veut réellement être au service de nos territoires, il faut que ceux-ci puissent y exprimer leur voix, en s'opposant à l'État lorsque c'est nécessaire. Rassurez-vous : il ne s'agit pas de s'opposer à l'État pour le principe, mais de donner aux territoires la possibilité et la force de s'opposer à un projet lorsqu'ils sont unis contre ce dernier.

Vous allez me rétorquer que ce sont les collectivités qui sont à l'origine des projets, mais elles peuvent très bien être unies contre une partie d'un projet qui ne serait, à leurs yeux, plus adaptée à la réalité du territoire.

Cet amendement vise aussi à protéger les territoires de certains préfets, qui sont parfois plus politiques qu'ils ne le devraient, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer lors de l'examen d'autres textes.

C'est pourquoi il me semble indispensable d'insérer l'alinéa suivant : « Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent opposer un veto à une délibération si les trois quarts d'entre eux sont en désaccord avec une décision du conseil d'administration. »