Intervention de Jacqueline Gourault

D'abord, l'alinéa 7 de cet article prévoit que le conseil d'administration de l'Agence sera composé de manière à favoriser une juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins. Sur le plan législatif, la représentation de la diversité des territoires est prise en compte. Ensuite, comme je l'ai dit lors de l'examen en première lecture, nous allons, bien sûr, publier un décret. Je m'étais engagée à ce que ce dernier précise la représentation des territoires, par exemple celle des territoires de montagne.

En outre, les associations d'élus peuvent d'autant plus parvenir à un accord qu'elles sont unies : les départements, les régions et les maires vont s'entendre pour se répartir les élus des territoires concernés. Quoi qu'il en soit, je réitère mon engagement.