Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Cet amendement a déjà été présenté en première lecture : je me rappelle avoir alors répondu que la loi du 3 août 2018 garantit le pluralisme politique des parlementaires siégeant dans les organismes extérieurs. Cet amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.