Intervention de Stéphane Peu

Dans son intervention sur l'article, Pierre Dharréville a présenté les raisons de fond pour lesquelles nous nous y opposons. Je m'en tiendrai donc à quelques arguments.

Les CHSCT – comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – ne sont pas, à nos yeux, une instance superflue. Des études, en particulier les travaux les plus récents de la DARES – direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – montrent que, dans la fonction publique, les risques professionnels demeurent à un niveau élevé, tandis que les risques psychosociaux ne cessent de s'accroître. En outre, les agents de la fonction publique subissent des pressions liées aux restrictions budgétaires, mais aussi aux bouleversements de l'organisation du travail consécutifs à la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – et à la loi MAPTAM – de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Du fait de l'application de ces réformes, qui affectent les conditions de travail des personnels, les CHSCT ne se sont jamais autant réunis.

Nous considérions que la dissolution des CHSCT en une instance unique et globale dans le secteur privé était une erreur, et nous estimons qu'il serait hautement préjudiciable de reproduire cette erreur dans la fonction publique. C'est la raison pour laquelle nous déposons cet amendement de suppression.