Intervention de Christophe Castaner

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a pour conséquence, ainsi que vous le savez, de modifier la composition du Parlement européen. Aucun État membre ne voit sa représentation diminuer – la décision en avait été prise – et les sièges occupés par le Royaume-Uni devaient être redistribués – c'est ainsi que les choses avaient été préparées.

Au moment de l'adoption du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, l'année dernière, il était prévu que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne le 29 mars, c'est-à-dire avant les élections européennes du 26 mai. Dès lors, il avait été décidé d'attribuer une partie des sièges britanniques au Parlement européen aux différents États membres, et c'est ainsi que la France voyait son contingent de députés passer de 74 à 79.

Or, vous n'êtes pas sans le savoir, le Royaume-Uni n'a pas tout à fait encore trouvé le chemin qui le conduira à quitter l'Union européenne. Les États membres ont décidé d'accepter de repousser de quelques mois l'échéance maximale de sa sortie, afin de lui permettre de régler ses débats internes sur la question du Brexit. Ainsi, le 10 avril dernier, le Conseil européen a accordé au Royaume-Uni une prorogation du délai de retrait jusqu'au 31 octobre 2019.

Puisque, donc, des élections auront bien lieu le jeudi 23 mai au Royaume-Uni et que soixante-treize eurodéputés britanniques vont être désignés, il fallait revoir la répartition des sièges pour revenir à la situation ante. Ce texte adapte, en conséquence, l'attribution des cinq sièges supplémentaires, et évoque les modalités d'élection, le moment venu, des cinq représentants concernés. Il doit être voté, vous le comprenez, par les deux assemblées, et promulgué avant les élections européennes qui se tiennent le 26 mai prochain, afin d'assurer la totale solidité du scrutin. La loi doit, en effet, préciser le statut des candidats appelés à occuper les cinq sièges supplémentaires qu'obtiendra la France du fait de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Rarement, la procédure accélérée a été aussi utile et je vous remercie d'avoir accepté de vous saisir de ce texte dans un esprit de consensus, afin qu'aucune incertitude ne puisse peser sur les élections européennes.

Ce texte consiste en un article unique qui permet de préciser comment seront désignés les cinq députés européens amenés à siéger en cas de retrait britannique de l'Union européenne : les sièges supplémentaires sont attribués selon la méthode de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Trois amendements ont été déposés en séance et seront débattus. Sur celui de Mme la rapporteure, j'émettrai un avis favorable, car il s'agit d'un amendement utile pour la parfaite clarté du texte. Je le salue également comme un amendement de bon principe républicain, puisqu'il a donné lieu à une réflexion menée conjointement avec le Sénat. C'est un travail de coconstruction législative utile, qui permettra aux élections européennes de se tenir dans de parfaites conditions.

Concernant les amendements identiques nos 2 et 3 déposés, l'un, par le groupe Socialistes et apparentés et, l'autre, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Laurent Nunez, le secrétaire d'État, avait émis en commission la position du Gouvernement. Celle-ci n'a pas changé.

Mesdames, messieurs les députés, nous avons, avec ce texte, le devoir et la responsabilité d'agir vite. Il s'agit, non pas d'une question partisane, mais bien d'assurer aux Français que le scrutin du 26 mai pourra se dérouler sans aucune incertitude.

Mon propos est bref, mais compte tenu de la période de réserve qui s'applique aux membres du Gouvernement, je ne voudrais pas qu'il puisse apparaître comme une quelconque indication d'un choix ou d'une orientation politique. Les propos des membres du Gouvernement ici présents seront donc factuels pour éviter tout débat et favoriser un vote rapide du texte.