Intervention de Constance Le Grip

Le groupe Les Républicains va s'abstenir sur cette motion de renvoi en commission. Nous avons écouté très attentivement l'intervention de Mme Clémentine Autain, mais nous ne pouvons nous retrouver dans l'intégralité de ses propos.

Cela étant, nous souhaitons faire part dès à présent de nos extrêmes réserves devant bien des dispositions du présent projet de loi, s'agissant notamment, comme nous l'avons déjà abondamment dit en commission, des articles 8 et 9. Certes, nous avons bien entendu les propos de la rapporteure et les vôtres, monsieur le ministre : il y a comme un rétropédalage par rapport aux intentions initiales, un écart en train de se creuser entre la rédaction de ces articles et ce que vous en dites ici. On ne cesse de nous dire que vos propos devraient être de nature à nous rassurer, nous et tous les Français, ainsi que les experts du monde entier qui ont fait part de leurs inquiétudes devant le dispositif proposé.

À ce stade de nos débats, avant d'avoir l'occasion de nous exprimer beaucoup plus longuement sur les raisons pour lesquelles nous conservons de fortes réticences, pour le moins, à l'égard de ce texte, nous choisissons donc de nous abstenir sur cette motion de renvoi en commission.