Intervention de Éric Woerth

Mais, bien au-delà des catholiques, c'est l'ensemble de la population française et presque le monde entier qui ont été touchés par ce drame. Je veux aussi saluer, comme l'ont fait mes collègues, le travail extraordinaire des forces de l'ordre, des pompiers et des policiers, et de tous ceux qui ont sécurisé notre cathédrale d'ici les travaux de restauration.

La commission des finances a été saisie dans le cadre d'une délégation sur le fond pour les articles 4 et 5. Ces deux articles disent des choses assez simples, au sein d'un texte qui a vocation à organiser la collecte des dons et à définir les règles de fonctionnement de l'État pour les travaux. Ce texte, évidemment nécessaire, a été rapidement écrit et discuté dans nos commissions respectives, avant d'arriver aujourd'hui en séance. C'est une bonne chose aussi.

Les articles 4 et 5 qui ont occupé la commission des finances poursuivent deux objectifs. Le premier est de permettre aux collectivités locales d'aller au-delà de leur compétence territoriale ; le second, de majorer le taux de défiscalisation des dons. Sur ces deux aspects, dont je ne fais au demeurant pas des sujets de polémique ou d'opposition, j'ai quelques incertitudes.

Je ne suis pas sûr, en premier lieu, qu'il faille autoriser les collectivités locales à aller au-delà de leur périmètre géographique, même sur un sujet de cette importance. Elles aussi ont un patrimoine important, sur lequel beaucoup de travaux sont nécessaires pour éviter d'autres drames. La question de l'opportunité de l'article 4 se pose donc. Le Gouvernement l'a toutefois proposé et les commissions l'ont voté : dont acte.

Le deuxième point est l'augmentation du niveau de défiscalisation des dons des particuliers. Or notre législation est déjà très généreuse. Si elle ne l'était pas, la question se poserait évidemment, mais le taux de défiscalisation atteint déjà presque les deux tiers du don pour les particuliers, et 60 % pour les entreprises. Je ne suis pas sûr qu'il fallait donner un coup de pouce supplémentaire, pour porter le taux jusqu'à 75 % dans la limite des 1 000 premiers euros. Cela me paraît inutile, et coûteux pour les finances publiques. Et je ne suis pas sûr que cela permettra de collecter plus de dons. Je suis même sûr du contraire : les Français n'ont pas donné en raison d'un avantage fiscal, mais parce qu'ils le voulaient.