Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2019 à 15h00
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

M. le rapporteur nous dit que, lors des auditions et des consultations, il n'a pas eu vent de cette problématique. Je peux vous dire, pour ma part, que les opérateurs sont très attentifs à ce sujet, et que devoir attendre neuf mois paraît quand même terriblement long. On sait aussi très bien que la tentation de l'administration est de faire traîner, afin que, in fine, les choses ne se fassent pas. L'engagement de Mme la ministre est donc satisfaisant, et va dans le bon sens. Je comprends que la solution soit réglementaire, et non législative. Je retire donc bien volontiers les amendements nos 14 et 18 , si Mme le ministre s'engage à régler ce problème de manière réglementaire.

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